Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.stephan-orthobionomy.ch. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

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Article 3 – Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

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Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de bug, interruption ou incompatibilité technique.

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Article 6 – Données personnelles et cookies
Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le Site utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via cet outil.

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Les données transmises via le formulaire de contact du Site sont traitées par notre prestataire Wix.com (hébergeur du site), conformément à leur politique de confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy.

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Les données relatives aux rendez-vous, à la facturation et aux paiements sont gérées via la plateforme OneDoc (OneDoc SA, Genève). Leur politique de confidentialité est disponible ici : https://privacy.onedoc.ch/fr/privacy-policy

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Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

 

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025