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MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à la législation suisse en vigueur, nous vous informons que :

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  • Nom ou Raison sociale :  Stéphan BENASSI

  • Adresse : Route de Frontenex 42 - 1207 GENÈVE - Suisse

  • Numéro de téléphone : +41 (0)78 930 81 81

  • Adresse e-mail : stephan.orthobionomy@gmail.com

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Responsable de la publication :

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Hébergeur du site :

  • Nom ou raison sociale : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

  • Site web : www.wix.com

  • Contact : via support.wix.com

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site https://www.stephan-orthobionomy.ch/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Stéphan BENASSI. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sans l'autorisation écrite préalable de Stéphan BENASSI.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à la législation suisse en vigueur en matière de droit d'auteur, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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3. Protection des données personnelles

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par :

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4. Liens externes

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

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7. Modification des mentions légales

Stéphan BENASSI se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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Date de dernière mise à jour : 29/09/2025

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